Conditions Générales de Vente

Entre : LEGENDRE DESIGN
02, square du Thimerais, 75 017 Paris, France
TVA intracommunautaire : FR 99 498 113 844
Service client : 06 17 90 26 21 / info@francoislegendre.com

Et : toute personne physique ou morale (ci après le « Client ») susceptible d’acheter des produits sur le site Internet www.francoislegendre.com

Article 01 : champs d’application.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et services proposés à la vente par LEGENDRE DESIGN sur son Site Internet www.francoislegendre.com. Produits concernés : chemises homme, polos pour homme, vestes homme, pantalons pour l’homme, autres articles et accessoires de mode, sans que cette liste soit limitative ; chemises sur mesure, polos sur mesure, vestes sur mesure, pantalons sur mesure, autres articles et accessoires de mode sur mesure ou développés spécifiquement pour le client ; sans que cette liste soit limitative. En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommé le Client), de commander sur le Site Internet de la société LEGENDRE DESIGN emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce Site Internet et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version. Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'au la mise en ligne d’une version nouvelle, c’est pourquoi avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales. LEGENDRE DESIGN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 02 : propriété.

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles LEGENDRE DESIGN et/ou, le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de LEGENDRE DESIGN ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation. Il est concédé au Client un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part du Client est interdite. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site. En outre, le Client s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable deLEGENDRE DESIGN, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

Article 03 : tarifs et commandes sur Internet.

Pour les biens et services vendus au sein de l'Union Européenne, les prix sur le site sont exprimés en Euros et TTC, hors participation aux frais d'expédition. Pour les biens vendus dans des pays tiers, les prix sur le site sont exprimés en Euro, hors participation aux frais d'expédition et aux frais de douanes. LEGENDRE DESIGN se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par LEGENDRE DESIGN est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par LEGENDRE DESIGN. LEGENDRE DESIGN confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande. LEGENDRE DESIGN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client sans autre motif ou notification préalable. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout règlement d’une commande constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du "droit de rétractation" et de la "rupture de stock". La procédure de passation de commande par "double clic" associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue la validation du contrat de vente. Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de LEGENDRE DESIGN dont le Client rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d’information de LEGENDRE DESIGN ont force probante quant aux commandes passées par le client.

Article 04 : droits de douane et taxes à l’importation.

Toute commande passée sur le site www.francoislegendre.com et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont exigibles lorsque le colis arrive dans le pays de destination. Ces droits de douanes et ces éventuelles taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. LEGENDRE DESIGN n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douanes et des taxes applicables.

Article 05 : modalités de paiement.

Le règlement est effectué à la commande, par carte bancaire, sur le site des partenaires bancaires de LEGENDRE DESIGN. Les informations concernant les cartes bancaires du Client font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement au site des partenaires bancaires de LEGENDRE DESIGN. Elles ne transitent pas par le serveur de LEGENDRE DESIGN. LEGENDRE DESIGN ne mémorise que le mode de paiement utilisé. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la conclusion de la transaction. LEGENDRE DESIGN ne peut être considéré comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débitées, que ces préjudices trouvent leur cause dans une panne ou un problème technique liés au réseau Internet, dans le fait d'un tiers ou de la banque, ou dans quelque cause que ce soit. LEGENDRE DESIGN se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 06 : livraison.

Après paiement de la commande, LEGENDRE DESIGN s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour livrer les produits commandés par le Client, dans un délai de, trois à quatre semaines. Ce délai non contractuel est communiqué à titre indicatif. Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucuns dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par LEGENDRE DESIGN au transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant LEGENDRE DESIGN de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les frais de livraison :

- France métropolitaine : 15 euros ; offerts à partir de 150 euros d'achats par commande.

- international/dom tom : 1 pièce / 25 euros ; 2 à 3 pièces / 35 euros ; 4 pièces et plus / 45 euros ; offerts à partir de 200 euros d'achats par commande.

Article 07 : transfert de propriété ; transfert de risques.

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement de la commande et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques sera réalisé dès remise des produits au transporteur. En cas de défauts apparents de fabrication des produits commandés, le Client disposera d'un délai de 48 heures à compter de la date de remise du colis pour former une réclamation auprès de LEGENDRE DESIGN, par voie postale ou par courrier électronique. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 08 : droit de rétractation.

Pour tous les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 7 (sept) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques. Pour tout autre produit proposé sur www.francoislegendre.com , le Client dispose, pour se rétracter, d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande. Il devra en informer LEGENDRE DESIGN par voie postale ou courrier électronique. Tout échange ou remboursement ne sera accepté que sous la condition que les produits soient retournés par voie postale, dans leur emballage d'origine et en parfait état, dans les 10 jours calendaires suivant la date de la livraison. LEGENDRE DESIGN n'est pas responsable des retours perdus. Le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception. ATTENTION : les articles reçus retouchés, lavés, incomplets, endommagés ou salis, non repliés correctement et non accompagnés de leurs accessoires d'origine ne seront pas acceptés en retour.

Article 09 : responsabilité du fournisseur ; garantie.

1) LEGENDRE DESIGN assume à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait des dits produits.
2) Conformément aux dispositions légales, LEGENDRE DESIGN garantit également le Client contre tout vice caché affectant les produits livrés, les rendant impropres à l'utilisation. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le LEGENDRE DESIGN, par écrit ou courrier électronique, de l'existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte. LEGENDRE DESIGN ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l'usage, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
3) Les produits vendus sur www.francoislegendre.com  sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
4) LEGENDRE DESIGN ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
5) LEGENDRE DESIGN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LEGENDRE DESIGN sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 10 : Informatiques et Liberté.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par LEGENDRE DESIGN. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. A l’occasion de la navigation sur le Site www.francoislegendre.com , un cookie pourra être implanté dans l’ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas de d’identifier le Client. En revanche, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site www.francoislegendre.com, qui pourront être lues lors des visites ultérieures et, notamment les heures et les dates de consultation, les pages consultées…etc. Les données personnelles collectées par LEGENDRE DESIGN pourront être transférées à l’étranger, dans l’Union Européenne ou en dehors de l’UE, dans des pays assurant une protection adéquat des données personnelles.  Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Certains services requièrent que le Client accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré ou impossible.

Article 11 : litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le LEGENDRE DESIGN. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à LEGENDRE DESIGN pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au Droit Français.